Intervenir sur un chantier avec amiante : des règles à suivre
La règlementation et en particulier l’article R4412-97 du code du travail définit précisément les modalités d’intervention lorsqu’il y a risque d’exposition à l’amiante dans le cadre de :
- Travaux de retrait ou d’encapsulage
- Interventions sur matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
La certification de l’entreprise
Toutes les entreprises ne peuvent pas intervenir sur les chantiers. C’est au donneur d’ordre de s’assurer de la certification de l’entreprise. D’autant que suivant la nature des travaux et la quantité de fibres émises dans l’aire de travail, la formation exigée pour les différents acteurs est différente. Elle est adaptée aux opérateurs, à l’encadrement de chantier, à l’encadrement technique et à l’encadrement « mixte » le cas échéant.
Concernant les travaux de retrait ou d’encapsulage : les travaux de sous-section 3 en référence au décret N° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante, nécessitent une formation exclusivement dispensée par des organismes de formation certifiés. Elle se compose d’une formation préalable, d’un 1er recyclage dans un délai de 6 mois maximum et ensuite d’un recyclage tous les 3 ans.
Interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante : Les travaux en sous-section 4, nécessitent une formation qui peut être dispensée par des organismes de formation qui n'ont pas obligation de certification, ou par l'employeur. Elle se compose d’une formation préalable puis d’un recyclage tous les 3 ans.
La consultation et l’évaluation des risques
Au moment de la consultation, le donneur d’ordre doit fournir un document permettant à l’entreprise de réaliser son évaluation des risques. Il peut s’agir du :
- « Dossier amiante ― parties privatives » pour les parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation ou les maisons individuelles
- « Diagnostic amiante » dans le cas de la démolition d’un bâtiment
- « Dossier Technique Amiante » (DTA) pour tous les bâtiments du type immeuble à usage d’habitation (hors parties privatives), commerce, école, bâtiment industriel…
L’employeur estime alors le niveau d’empoussièrement sur la base de mesures indicatives correspondant aux différents processus de travail suivant les 3 niveaux réglementaires :
Niveau 1 : empoussièrement inférieur ou égal à 100 fibres par litre
Niveau 2 : empoussièrement inférieur ou égal à 600 fibres par litre
Niveau 3 : empoussièrement inférieur ou égal à 25000 fibres par litre
A noter qu’au 1er juillet 2015, les taux passeront respectivement à 10, 60 et 2500.
La mise en œuvre
L’employeur doit s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition pour l’ensemble des travailleurs exposés. Il doit donc faire appel à un organisme accrédité qui procèdera aux mesures selon la méthode de microscopie électronique à transmission analytique (META).
De manière générale, l’employeur doit en permanence mettre en œuvre les moyens destinés à réduire au minimum l’exposition des travailleurs. Cela passe par :
- La réduction de l’empoussièrement : travail robotisé, imprégnation par agent mouillant…
- Le confinement avec procédure de décontamination
- Les moyens de protection collective
- Les équipements de protection individuelle
Lorsqu’un contrôle constate un niveau supérieur au niveau estimé, l’employeur suspend les opérations et met en œuvre des mesures correctives. Dans tous les cas, il est interdit de conduire une opération au-delà du niveau 3.
L’employeur doit organiser les vacations, établir pour chaque travailleur une fiche d’exposition, traiter les déchets.
L’information et la formation des travailleurs
Le travailleur doit suivre une session visant à l’informer et le former sur
- Les risques potentiels pour la santé ;
- Les précautions à prendre pour prévenir l'exposition ;
- Les prescriptions en matière d'hygiène ;
- Le port et l'emploi des équipements et des vêtements de protection ;
- Les mesures à prendre par les travailleurs, notamment par le personnel d'intervention, pour la prévention d'incidents et en cas d'incident.
L'organisme de formation ou l'employeur valide les acquis de la formation sous la forme d'une attestation de compétence individuelle délivrée au travailleur.