Economie Circulaire et bâtiment : De quoi allons-nous parler ces prochaines années ?
Deux définitions pour commencer :
« L'économie circulaire a pour objectif de sortir du modèle linéaire "extraire, fabriquer, consommer, jeter" pour aller vers une consommation plus sobre et une meilleure utilisation des ressources, en améliorant notamment le tri des déchets et en favorisant leur recyclage ou réemploi ». Patricia Savin, avocate associée chez DS avocats.
« L’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien être des individus ». ADEME
Passer à l’économie circulaire, c’est donc aller vers un modèle axé sur l’absence de gaspillage et une augmentation de l’intensité de l’utilisation des ressources tout en diminuant les impacts environnementaux.
Trois champs en particulier sont concernés :
- La production et l’offre de biens et de services ;
- La consommation au travers de la demande et du comportement du consommateur (économique ou citoyen) ;
- La gestion des déchets avec le recours prioritaire au recyclage qui permet de boucler la boucle.
Les producteurs de biens, dont ceux du bâtiment sont concernés par le premier et le troisième point en priorité. L’ADEME a produit un schéma résumant les domaines d’action de l’économie circulaire (voir ci-dessus).
Les textes en vigueur et ceux à venir
2015 : la loi pour la transition énergétique vers la croissance verte introduit l’économie circulaire comme objectif national pour réussir cette transition
2018 : publication de la feuille de route de l'économie circulaire (FREC) le 23 avril par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle est organisée autour de quatre objectifs principaux : mieux produire, mieux consommer, mieux gérer les déchets et mobiliser tous les acteurs. 50 mesures/objectifs sont annoncés dont trois concernent spécifiquement le bâtiment.
Mi 2019 : une loi « pour une économie circulaire et une meilleure gestion des déchets » est attendue.
2020 : mise en œuvre de la RT 2020 (ou RE 2020) avec notamment la création du label E+C - qui a pour objectif l’amélioration du bilan carbone de l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, donc des phases d’extraction de ressources en amont et de recyclage en aval.
Le bâtiment est parmi les principaux secteurs concernés
Le secteur du BTP génèrerait 70% des déchets produits sur le territoire français, issus des activités de démolition et de déconstruction selon le ministère de l'Ecologie. D’après les derniers chiffres disponibles, datant de 2014, le secteur en produit 227,5 Millions de tonnes, dont 42.2 pour le bâtiment.
La FREC prévoit donc diverses mesures dont le but est de faire évoluer le secteur du BTP vers un modèle circulaire qui passe par une gestion durable des ressources :
- Promotion de la conception de bâtiments zéro déchet ou ayant un faible impact environnemental. Mots clés : écoconception, bio-architecture, etc
- Meilleure gestion des déchets, en systématisant le diagnostic déchets préalablement à la réalisation des travaux, y compris pour les chantiers de rénovation
- Réemploi et valorisation des matériaux de chantier.
Des taxes parmi les pistes régulièrement évoquées
L’augmentation des taxes, sur les déchets non recyclables, est évoquée pour inciter les producteurs de déchets sur les chantiers et, en amont, les fabricants, à améliorer leurs taux de recyclage effectifs.
Il faut également privilégier la déconstruction des bâtiments à la place de la démolition, ce qui demande de disposer d’une liste des matériaux entrant dans leur composition et connaître leur emplacement. Les avancées des maquettes numériques et du BIM pourraient favoriser ces inventaires.
Enfin la piste des accords de filières (REP ou green deals) est régulièrement citée pour susciter l’expérimentation sans contraintes : « un green deal se matérialise par une prise d’engagements réciproques entre l’État et les autres signataires. L’accord est volontaire et ne contient pas d’obligation de résultats. Il s’agit donc d’une incitation à l’expérimentation, dans laquelle l’Etat joue un rôle de facilitateur dans la mesure du possible » explique ainsi l’Institut de l’économie circulaire.
Les objectifs chiffrés
Réduire la consommation des ressources par rapport au PIB de 30% d’ici à 2030 (sur une base calculée en 2010).
Baisser de 50% la quantité de déchets non dangereux mis en décharge en 2025.
Créer jusqu’à 300 000 emplois supplémentaires.